Type de mandat: Tous types de mandat
En cas d’inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur le mandat de vente et/ou de recherche consentie par le mandant.
Le barème d’honoraires ne peut pas être dépassé sous peine de sanctions pénales.
Ces taux s’entendent TVA comprise au taux de 20%.
Honoraires en charge vendeur sauf stipulation contraire du mandat.
Barème d’honoraires maximums.
Prix de vente | Valeur |
---|---|
1 € - 70 000 € |
7 000 € |
70 001 € - 80 000 € |
10 % |
80 001 € - 120 000 € |
9 % |
120 001 € - 190 000 € |
8 % |
190 001 € - 250 000 € |
7 % |
250 001 € - 400 000 € |
6 % |
400 001 € - 999 999 € |
5 % |
> 1 000 000 € |
4 % |